Réorganisations corporatives

  • Opérations touchant la structure de détention du capital-actions ou des participations d'une entreprise
  • Optimisation de la fiscalité au sein d’un groupe de sociétés
  • Mise en place de fiducies à des fins d’affaires (familiales, protection ou autres)
  • Sécurisation d’actifs des entrepreneurs et de leurs sociétés
  • Fusion (regroupement) et liquidation

Transmissions d’entreprises

  • Gel successoral
  • Encadrement fiscal en vue d’une transmission d’entreprise
  • Planification de la réalisation ou de la cristallisation de la déduction pour gains en capital (actions admissibles de petites entreprises ou de sociétés agricoles et de biens agricoles ou de pêche admissibles)
  • Optimisation de la fiscalité de l’actionnaire se retirant des affaires

Planifications testamentaires, successorales et post‑mortem

  • Conseils fiscaux en matière de testament
  • Mise en place de fiducies à des fins successorales
  • Optimisation des planifications successorales (testament, fiducie, convention entre actionnaires)
  • Établissement et accompagnement dans les transactions post-mortem
  • Encadrement des professionnels pour les aspects fiscaux dans le cadre de la liquidation d’une succession

Transactions d’achat‑vente d'entreprises

  • Optimisation des transactions visant la disposition des actifs et/ou des actions d’une entreprise
  • Planification de la réalisation de la déduction pour gains en capital
  • Conseils fiscaux en matière de structure d’investissement et d’exploitation d’entreprises
  • Encadrement des professionnels impliqués lors de négociations et de l’exécution des transactions
  • Orchestration des transactions entre les différents conseillers impliqués, dont les conseillers juridiques

Services
spécialisés

  • Conseils fiscaux en matière de convention entre actionnaires, démarrage d’entreprises et financement
  • Discussions et contestations auprès des autorités fiscales dans le cadre des processus de vérification
  • Rédaction de l’argumentaire dans le cadre d’opposition (ou cotisation) et accompagnement au stade des appels judiciaires
  • Conseils fiscaux en matière de produits d’assurance-vie et de produits financiers
  • Planification fiscale de fin d’année
  • Incorporation d’entreprises individuelles et de sociétés de personnes
  • Support et conseils de nature fiscale dans le cadre de procédure de divorce ou de séparation
  • Conseils fiscaux quant à l’admissibilité à certains crédits ou déductions d’impôt, notamment les crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (R&D) ainsi que pour les crédits d’impôt à l’investissement du Québec